QPC PRIDE (2016)

Dans le cadre du jeu de l’Unité du Droit : Qui veut gagner des Foucart ?,
vous trouverez ICI le 01 avril 2016 l’exposé de la Question Prioritaire de Constitutionnalité que devront travailler les équipes de jeu :

Le Parlement français sensible au principe constitutionnel de parité et désireux de le renforcer, a décidé dans une Loi fictive promulguée le 11 janvier 2015 des dispositions suivantes (article premier) :

« A compter du 01 février 2015, au Mans et même ailleurs en France métropolitaine, les roulottes de plaisirs et de tolérances (cf. photographie d’une roulotte en Annexe) seront autorisées à stationner et à pratiquer des actes de commerces (y compris des prestations à caractère sexuel) sur toutes les places publiques.

Cette activité de service public sera confiée à un délégataire exclusif pour une période de deux ans : la Compagnie Kendji Chirac ».

Le 28 février dernier, M. Uber Kandy, citoyen du Mans et du Monde, qui souhaiterait également proposer un tel service, a introduit une requête pour manquement aux principes du libre jeu de la concurrence. Devant la juridiction compétente, il a d’abord voulu contester la constitutionnalité de l’article 01 précité de la Loi du 11 janvier 2015.

Il vous est donc proposé, au libre et entier choix des équipes et de leurs coaches, de défendre la constitutionnalité ou l’inconstitutionnalité de l’article 01.

Annexe : photo d’une roulotte

Il vous sera proposé, au libre et entier choix des équipes et de leurs coaches, de défendre la constitutionnalité ou l’inconstitutionnalité d’un ou de plusieurs article(s) de Loi.

Rappel : Les équipes recevront le 01 avril 2016 (par publication sur le présent site) un cas fictif adossé à une QPC. En équipe, ils devront rédiger une courte plaidoirie (69 secondes maximum) qu’un seul ou plusieurs représentants (coach y compris) défendront le 03 juin 2016

 

 

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