QPC pride (2015)

Dans le cadre du jeu de l’Unité du Droit : Qui veut gagner des Foucart ?,
voici l’exposé de la Question Prioritaire de Constitutionnalité que devront travailler les équipes de jeu :

Le Parlement français sensible au principe constitutionnel de parité et désireux de le renforcer, a décidé dans une Loi fictive promulguée le 29 janvier 2015 des dispositions suivantes (article premier) :

« A compter du 01 février 2015, au Mans et même ailleurs en France métropolitaine, le port de la jupe dite cloche (cf. photographie en Annexe) sera obligatoire pour tout citoyen français sauf les jours où il fait moche. Un décret, pris en Conseil d’Etat, viendra préciser la qualification de « jour(s) où il fait moche »".

Le 28 février dernier, M. Quentin Pilon, citoyen du Mans, a été verbalisé par le Commissaire Albert alors qu’il refusait (Quentin) de porter une jupe cloche alors qu’il faisait notoirement beau. Le contrevenant a reconnu les faits. Néanmoins, ses avocates Maîtres Stéphanie Pitou et Mélina Validay ont décidé de porter l’affaire en Justice devant le TGI du Mans présidé par le juge Touzek. Ce-dernier a accepté de transmettre à la Cour de Cassation une question prioritaire de constitutionnalité relative à l’article 01 précité de la Loi du 29 janvier 2015.

Il vous est proposé, au libre et entier choix des équipes et de leurs coaches, de défendre la constitutionnalité ou l’inconstitutionnalité de l’article 01.

Rappel : les équipes devront rédiger une « plaidoirie éclair » (90 secondes maximum) qu’un seul ou plusieurs représentants (à l’exception du coach) défendront le 03 avril 2015.

Annexe : photo d’une jupe cloche:

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *