Initiation au colloque (50 nuances de Droit)

A propos du sado-masochisme
« saisi » par le Droit

Le CLUD est heureux et fier en avant-goût doctrinal au colloque des 24 heures du Droit et notamment à son atelier des droits au sadomasochisme, cette présentation rédigée par Mme SARA HAIDOUNE-GASNOT (bravo & merci à elle) :

Friedrich Niestzsche explique que peu importe la douleur, voulue ou non, elle trouvera toujours un destinataire. « Si la souffrance, si même la douleur a un sens, il faut bien qu’elle fasse plaisir a quelqu’un. Dans cette voie, il y a trois hypothèses possibles. La normale, morale ; nos douleurs font plaisir aux Dieux qui nous contemplent et nous surveillent. Et deux hypothèses perverses ; la douleur fait plaisir a celui qui l’inflige, ou a celui qui la reçoit ».

L’obtention du plaisir sexuel se fait par le biais de la souffrance où l’un des partenaires exprime son désir de soumission et l’autre son envie de domination.

Le masochiste a besoin de souffrir et d’être humilié pour trouver son plaisir, à l’inverse, le sadique retrouve sa jouissance dans la douleur infligée à l’autre. Une relation sado-masochiste reste tout de même une relation de consentement, la violence doit être ritualisée, acceptée. Cet échange consensuel est souvent anagrammé sous le signe BDSM (Bondage, Discipline, Sado-Masochisme).

Ce type de relation est basé sur un contrat écrit ou verbal, dit contrat de stupre. Il s’agit véritablement d’un cérémonial visant à officialiser l’accord mutuel. Cet accord mutuel se présente formalisé par la présence d’un safeword[1]. L’importance du safeword, et son respect, permet d’éviter certaines conséquences dangereuses pour la partie faible du contrat.

Par une étude finlandaise de 2002, il est constaté que les « excentricités » de ce genre de pratique permettraient aux pratiquants de jouir d’un meilleur équilibre psychologique, du fait qu’ils soient pleinement conscients de ce qu’ils désirent, et qu’ils ne se sentent pas liés a suivre le mouvement traditionnel. Les pratiques les plus risquées restent tout de même les moins populaires (hypoxyphilie, chocs électriques, couteaux, etc.), mais elles sont toutefois exercées par un tiers du panel interrogé.

Une autre étude de 2013, menée par une association américaine de psychiatrie montre que, finalement, le BDSM ne reste qu’une pratique sexuelle sortant de la norme. L’étude s’est déroulée autour de l’exercice de la « danse des âmes »[2], et à la sortie, les participants se sentaient moins stressés. Les chercheurs de cette étude comparent les effets du SM à ceux du yoga. Dans cette étude publiée dans The Journal Of Sexual Medecin, les adeptes du BDSM, semblent être plus conscients de leur besoins et désirs, ce qui conduit à moins de frustration dans leurs relations physiques et émotionnelles. Une autre étude américaine[3] souligne le manque d’intérêt des adeptes pour le « donnant-donnant », une « peur de l’indépendance », un « besoin de signes répétés d’affection ou d’approbation ».

Toutefois, il peut survenir quelques conséquences d’ordre physique ou moral, liées à l’exercice d’une relation de ce type.

Le problème des relations sado-madoschistes tient notamment à la contrariété de cette pratique avec le Droit. Clairement, un individu se laissant, volontairement, attacher, fouetter, rend son partenaire coupable d’une violation de l’article 3 de la Convention européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme (CESDH)  qui dispose que « Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants. »

Entre en conflit avec l’article 3 de la CESDH, le droit à une vie privée protégé par l’article 8 de cette même convention disposant : « Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. », les relations sexuelles étant l’un des domaines des plus intimes dans la sphère privée d’un individu.

La Cour européenne des Droits de l’Homme a d’abord retenu une position ferme quant à une domination de l’article 3 sur l’article 8 de la CESDH. En effet, dans un arrêt dit Laskey, Jaggard et Brown c. Royaume-Uni, la Cour a estimé qu’il est du rôle de l’Etat de contrôler et de permettre une protection de l’individu et de ses droits issus de l’article 3. Elle expliquait alors que le « rôle de l’Etat est la régulation, par le jeu du droit pénal, des pratiques qui entraineraient des dommages corporels. Que ces actes soient commis dans le cadre sexuel ou autre ». Dans son effort de conciliation entre les deux droits fondamentaux en cause, la CEDH a considéré une primauté des garanties de protection de l’intégrité de la personne physique[4].

Une évolution majeure apparaît tardivement, le 17 février 2005, à l’occasion d’une affaire fondamentale en la matière et relativement célèbre pour ses faits. Il s’agit de l’arrêt K. A. et A. D. c. Belgique. La Belgique justifie la condamnation des individus sur le fondement d’une violation à l’ordre public, à la morale et aux bonnes moeurs. Mais la CEDH rappelle que l’article 8 protège la vie privée des individus et donc leur voir le site vie sexuelle. En effet, dans son arrêt, la cour explique que « l’expression de « vie privée » est large et ne se prête pas à une définition exhaustive. Des éléments tels que le sexe, l’orientation sexuelle et la vie sexuelle sont des composantes importantes du domaine personnel protégé par l’article 8 ». L’individu est désigné comme une entité portant une liberté de choix. La présence du consentement permet à la Cour de valider les pratiques SM, même si les sociétés relèvent qu’elles seraient contraires à la morale. La seule limite qu’apporte cet arrêt est que le droit étatique peut mettre en oeuvre une répression au moment où la pratique devient une menace à la protection d’une société démocratique et aux droits et libertés d’autrui[5]. Cet arrêt a été fortement critiqué car il insinue que l’on pourrait tout faire de son corps dès l’instant qu’on y consent[6].

A l’occasion de l’affaire dite Pretty c. Royaume Uni, la Cour européenne des Droits de l’Homme va plus loin et accentue la protection à l’auto-détermination de l’individu. En l’espèce, il s’agissait de régler un litige relatif à un suicide assisté. La cour donne une interprétation large du conflit entre l’article 3 et 8 de sa convention, montrant ainsi sa volonté d’évolution sur ce point. En effet, elle affirme que « la faculté pour chacun de mener sa vie comme il l’entend peut également inclure la possibilité de s’adonner à des activités perçues comme étant d’une nature physiquement ou moralement dommageables ou dangereuses pour sa personne. En d’autres termes, la notion d’autonomie personnelle peut s’entendre au sens du droit d’opérer des choix concernant son propre corps ». La Cour renforce ainsi le principe d’autonomie personnelle et la liberté de choix individuelle et fait ainsi fortement évoluer le statut de l’article 8[7].

Malgré l’avancée du statut de l’article 8 de la CESDH par rapport à l’article 3 grâce au jeu du consentement, ces arrêts posent un problème concret : jusqu’où la notion de moralité, et tout ce qui en découle, peut entraver l’épanouissement des articles de la CESDH ? En effet, en France, pour exemple, serait-il possible de revenir sur l’arrêt Morsang-sur-Orge, le consentement faisant partie de cette affaire.

Pour rester dans la matière du SM, Astrid Marais, maître de conférence, estime que « le droit français devrait reconnaître les pratiques SM librement consenties ». Le problème français est le même que sur le plan européen. D’un côté se situe le droit pénal qui protège l’intégrité physique d’un individu et de l’autre le droit inaltérable de chacun à disposer de son corps. Pour le droit pénal, le SM, engageant des coups, blessures, violences, traitements dégradants, ne peut être justifié par la présence du consentement de la partie faible à la relation. La Cour d’appel de Grenoble[8], par une décision, confirmée par la chambre criminelle de la Cour de Cassation en 2009[9], affirme que le consentement ne peut être une cause d’exonération. En l’espèce, un prévenu souhaitait être confronté à sa victime pour faire établir son consentement à la pratique, ce que lui refusa la Cour. Elle explique que même si le consentement est établi, cela n’a aucune incidence sur l’affaire.

On peut donc observer une avancée sur le plan européen, mais pas sur le plan interne français.



[1]Le safeword est un mot que les deux partenaires ont choisi ; son énonciation met fin à tout acte sado-masochiste.

[2]La pratique implique des piercings corporels de différents individus à travers lesquels des cordelettes sont attachées, reliant ainsi les différents individus entre eux. Pendant le rituel, les cordes sont tendues au rythme de la musique. Cette situation provoque une transe chez les participants.

[3]Cette étude a été menée par le Professeur Connolly du California Graduate Institute de Los Angeles.

[4]Olivier Cayla, « Le plaisir de la peine, et l’arbitraire de la pénalisation du plaisir », Daniel Borrillo et Danièle Lochak (dir.), La liberté sexuelle ; PUF ; 2005.

[5]En l’espèce, la CEDH a décidé de condamner les individus car leurs pratiques avaient été filmées et il y avait un risque de diffusion au delà de la sphère privée.

[6]Voir en ce sens : Laura Pubert, « Droit a l’intimité sexuelle », [en ligne, consulté le 20 avril 2016 : http://leuropedeslibertes.u-strasbg.fr/article.php?id_article=89&id_rubrique=6] ; Antonin Sepena, « La dignité à l’épreuve du sadomasochisme, et inversement » [en ligne, consulté le 22 avril 2016 : http://www.vacarme.org/article1887.html] ;  Alain Supiot, Homo Juridicus : Essai sur la fonction anthropologique du Droit, Points ; 2009.

[7]Nicolas Hervieu, « Le suicide assisté : un droit ? », [en ligne, consulté le 26 avril 2016 : http://combatsdroitshomme.blog.lemonde.fr/2011/01/21/le-suicide-assiste-un-droit-cour-edh-1e-sect-20-janvier-2011-haas-c-suisse/ ] ; Pierre-Olivier Koubi-Flotte, « La consécration par la cour européenne de l’application de l’article 8 de la convention aux questions de fin de vie », [en ligne, consulté le 26 avril 2016 : http://www.village-justice.com/articles/Arret-Pretty-consecration-Europeenne,14307.html])

[8] Cour d’appel, chambre correctionnelle du 11 mars 2009, commenté par Anne-Gaëlle Robert, Sadomasochisme : la résistance des juges du fond, dans La Semaine Juridique n°27.

[9]Cour de cassation, ch. criminelle, 2 décembre 2009, req. n°09-82447

 

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